Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par sont proposées par Cozéa, micro-entreprise exploitant la marque Cozéa.

- Site : le site « https://cozea.com » et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
- Produits / Services : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) achetables sur le Site.
- Vendeur : Cozéa, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services.
- Client : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
- Consommateur (art. préliminaire du Code de la consommation) : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits pour la Maison (décoration, confort et équipement du quotidien). L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation intégrale des CGV (ex. case à cocher « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site », valant signature manuscrite).

L'acceptation suppose la capacité juridique nécessaire ; à défaut (mineur, etc.), le Client déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, curateur ou représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur.

Article 3 – Service client

Service client accessible par e-mail à contact@lamaisoncozea.com, par formulaire, ou par courrier postal (adresse dans les mentions légales). Indiquer prénom, nom, objet de la demande et numéro de commande. Demandes professionnelles (partenariat, médias, contrat) : uniquement par e-mail à contact@lamaisoncozea.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux du catalogue publié sur le Site. Les photos sont non contractuelles (variations dues aux écrans, éclairage, angle de prise de vue…).

Processus (« Panier ») :
1. Le Client passe la Commande sur le Site (enregistrement + validation).
2. Sélection des Produits via « ajouter au Panier » ; vérification/correction sur la page « Panier ».
3. Page « Informations » : coordonnées de contact (option suivi par e-mail).
4. Page « Livraison » : choix du mode d'expédition.
5. Page « Confirmation » : coordonnées bancaires, adresse de facturation, code promo éventuel.
6. Récapitulatif complet, modifiable avant finalisation. Le Client est responsable de ses erreurs.
7. Vente formée après clic sur « Finaliser ma commande », acceptation des CGV et règlement, sous réserve du droit de rétractation.

La date de validation = date de réception du règlement comptant du prix total TTC.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Prix en Euros TTC (TVA au jour de la commande), hors frais de traitement/expédition éventuels. Cozéa peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix du jour de la commande est le seul applicable.

Paiement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal, via transactions sécurisées d'un prestataire de paiement en ligne. Le Site n'a accès à aucune donnée de paiement du Client. En cas de virement, les délais de livraison courent à réception effective du paiement.

Cozéa archive bons de commande et factures sur support fiable et durable.

Article 6 – Livraisons

Frais de livraison indiqués avant règlement. Délais indicatifs, dépendants des services postaux.

Hors UE / Dom-Tom : le Client se déclare importateur et accepte que le Vendeur puisse ne pas connaître le montant exact des droits/taxes d'importation. Le Vendeur s'engage à livrer sous 30 jours maximum après conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

- Livraison en main propre : le Client peut refuser un colis présentant une anomalie (avarie, manquant, endommagé), à indiquer par réserves manuscrites signées ; ouverture du colis en présence du transporteur.
- Livraison en boîte aux lettres : vérifier immédiatement et contacter le support en cas d'anomalie.
- Colis retourné au Vendeur : le Vendeur recontacte le Client ; réexpédition possible après paiement des frais postaux (même si port initialement offert).
- Retard > 30 jours : résolution possible à l'initiative du Client Consommateur (LRAR), remboursement intégral sous 14 jours. Sauf force majeure.
- Colis « distribué » mais non reçu : le service client peut demander un document officiel de La Poste ; le Vendeur met tout en œuvre (ex. renvoi à ses frais) pour satisfaire le Client.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire

Le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation légal, retourner le produit et demander échange ou remboursement (hors frais de retour). À titre de geste commercial, Cozéa étend la possibilité de retour à 30 jours (voir la Politique de retour et de remboursement). Produit retourné en bon état ; frais de renvoi à la charge du Client. Retour avec suivi recommandé.

Remboursement par le même moyen de paiement, sous 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation ; le Vendeur peut différer jusqu'à réception du Produit ou preuve d'expédition. Responsabilité du Client en cas de dépréciation par manipulation excessive.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation). À l'attention de Cozéa (contact@lamaisoncozea.com)
- Numéro de commande :
- Nom / Prénom :
- Numéro de téléphone :
- Adresse e-mail :
- Adresse postale :
- Raison : ☐ Échange (préciser le produit souhaité) — ☐ Remboursement (joindre RIB avec IBAN et BIC)
- Signature du/des Client(s) :
- Date :

Article 8 – Garantie des Produits

Garantie légale de conformité (indépendante de toute garantie commerciale) et garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 Code civil, délai de 2 ans à compter de la découverte du vice). En cas de non-conformité, échange ; à défaut (obsolète, rupture), remboursement. Frais d'échange/remboursement (dont port retour) à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Cozéa n'est pas responsable en cas de force majeure, ni des dommages indirects, perte d'exploitation/profit. Le choix et l'achat sont sous la responsabilité du Client. Non responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement du Client, ni du contenu des liens/publicités externes.

Article 10 – Force majeure

Selon l'article 1218 du Code civil. Suspension de plein droit de l'exécution de la Commande. Au-delà de 90 jours de persistance, annulation possible par LRAR ; aucune des parties ne peut prétendre à des dommages et intérêts.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés (droit d'auteur, marques, brevets). Reproduction/exploitation interdite sans accord écrit. Tout lien hypertexte interdit sans accord exprès. Contrefaçon sanctionnée (art. L.713-2 et s. et L.335-2 et s. du CPI). Compte du contrevenant supprimable sans préavis.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Données recueillies pour : (a) traiter et suivre la Commande ; (b) contacter le Client (mises à jour, relation client) ; (c) améliorer le Site et les Produits (cookies). Données traitées par les prestataires contractuels et par l'hébergeur Shopify Inc. (serveurs sécurisés, pare-feu). Conservation ≤ 5 ans. Conformité Loi n° 2018-493 et RGPD (UE 2016/679) : droits d'accès, modification, rectification, suppression, opposition. Exercice par e-mail à contact@lamaisoncozea.com.

Article 13 – Commentaires et propositions d'utilisateurs

Le Client accorde à la Société un droit large d'utilisation des commentaires envoyés. La Société n'est pas tenue à la confidentialité, ni à une compensation, ni à une réponse. Elle peut modérer/supprimer tout contenu illégal ou répréhensible. Le Client garantit ne pas violer les droits de tiers et est seul responsable de ses commentaires.

Article 14 – Indépendance des clauses

Une clause jugée nulle ou inapplicable est divisible et n'affecte pas la validité des autres. Les CGV remplacent tout accord antérieur, ne sont pas cessibles par le Client. Correspondance en langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

CGV soumises au droit français. Poursuites pénales possibles en cas d'achat frauduleux.

Médiation de la consommation possible à la demande du Client via la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr). Le litige n'est pas examiné si : pas de réclamation écrite préalable auprès de la Société, demande infondée/abusive, litige déjà examiné ailleurs, demande > 1 an après réclamation écrite, ou hors champ de compétence. Médiation gratuite pour le Client. 

La participation à la médiation n'exclut pas un recours judiciaire. En cas de litige devant un juge et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal français compétent.

Indemnité : le Client accepte d'indemniser la Société contre toute réclamation de tiers découlant de son utilisation du site, de nos produits/services, ou de sa violation des CGV.

Garantie des pièces : limitée à 30 jours après achat, en conditions normales d'utilisation, hors panne d'origine externe.